Eau et décentralisation

Les principaux textes l

Tous les textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de l’eau qui ont été élaborés ces dernières années ont permis de préciser les orientations et de confirmer le processus de décentralisation. Les principaux textes concernant le service public de l’eau potable et déterminant les rôles et responsabilités des différents acteurs dans le cadre de la […]

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Le financement des infrastructures d’approvisionnement en eau potable.

Concernant le financement des infrastructures d’approvisionnement en eau potable, il existe plusieurs ressources possibles : –Les ressources des collectivités: L’État a transféré aux collectivités territoriales plusieurs impôts et taxes initialement prélevés pour le niveau national : patentes, licences, Taxe sur le Développement Régional et Local, taxes sur le bétail, armes à feu, cycles à moteur,

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Des outils d’aide

Dans le souci de mettre les communes en mesure d’agir effectivement et efficacement comme maître d’ouvrage en matière d’hydraulique, différents outils d’aide à la maîtrise d’ouvrage (outils pédagogiques et outils d’information) ont été développés par la DNH. –Le guide méthodologique des projets d’approvisionnement en eau potable et textes législatifs:(disponible en version imprimée -guide complet et

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Des dispositifs d’appui

Plusieurs dispositifs d’appui existent pour appuyer les collectivités territoriales : –Les services techniques de l’hydraulique. Les services déconcentrés de l’État pour le secteur de l’hydraulique sont : *Les Directions Régionales de l’Hydraulique et de l’Energie (9 DRHE) ; *Les Services Sub-régionaux de l’Hydraulique et de l’Energie (dont certains sont déjà fonctionnels – Bougouni, San, Ansongo,

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Le schéma

Un nouveau cadre institutionnel pour le service public de l’eau potable dans les centres ruraux et semi urbains a été testé et mis en place suite à de nombreuses concertations avec des représentants de l’ensemble des acteurs du secteur (élus, associations d’usagers, ONG, secteur privé, services de l’Etat, administrations déconcentrées…). Ce schéma, entièrement intégré lors

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Une nouvelle r

Suite à la mise en œuvre de la décentralisation, le rôle des différents acteurs du secteur de l’eau a été entièrement revu. Cette réorganisation se caractérise par : -Un recentrage de l’État sur ses fonctions régaliennes et un désengagement des fonctions opérationnelles. Il s’occupe en particulier de définir les politiques, établir des normes, de planifier

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Quelques dates / quelques chiffres

Quelques dates Le Gouvernement du Mali a lancé en 1995 un véritable processus de décentralisation qui prévoit le transfert de la maîtrise d’ouvrage du service public de l’eau aux collectivités territoriales. Trois grandes dates à retenir : -1995 Adoption de la loi portant Code des collectivités territoriales. Cette nouvelle loi prévoit la création de communes

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